Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE :

Atelier-dessertdujour

 

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : atelier-dessertdujour.

La présente politique de confidentialité à pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont est collectée et traitée leurs données à caractère personnel.
    Doivent être considérées comme données à caractère personnel toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichier « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://atelier-dessertdujour.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et le traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
  • Conservation de ces données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou qui relève de l’exercice publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins et intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable des traitements ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERES PERSONNEL TRAITEES ET COLLECTEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site atelier-dessertdujour sont les suivants :

  • Sexe ;
  • Nom, prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Coordonnées bancaires.

Ces données sont collectées pour les raisons suivantes :

  • Sexe :

– pour que nous puissions vous adresser à vous sans ambiguïté

  • Nom, prénom :

– pour votre inscription sur le planning des ateliers,

– pour détecter facilement les fraudes

  • Date de naissance :

– pour vous souhaiter un bon anniversaire,

– pour vérifier que vous avez au minimum l’âge requis (16 ans)

– pour détecter facilement les fraudes

  • Adresse postale :

– pour détecter facilement les fraudes

  • Adresse mail :

– pour vous attribuer un identifiant sur notre site internet,

– pour vous envoyer les informations relatives à votre commande,

– pour vous envoyer les dates des prochains ateliers

  • Numéro de téléphone :

– pour vous joindre rapidement au sujet de votre commande,

– pour détecter facilement les fraudes

  • Coordonnées bancaires :

– pour valider votre inscription à l’atelier de votre choix

– pour vos remboursements éventuels (seulement en cas d’annulation effectuée dans un délai supérieur à 15 jours avant le début de l’atelier)

– ces informations sont cryptées et protégées par le système 3D_SECURE.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent à la finalité suivante :

Les données à caractère personnel sont conservées pour proposer une sélection d’ateliers personnalisée.

B. TRANSMISSION DES DONNES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site atelier-dessertdujour est hébergé par LwsPanel, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

4 Rue Galvani

75838 PARIS CEDEX 17

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +331 77 62 30 03

Les données collectées et traitées sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : May Tong XIONG. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • par téléphone au 06.22.51.33.85 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : contact@atelier-dessertdujour.fr;
  • par voie postale à l’adresse suivante : DESSERT DU JOUR, 5 rue Jules Charpentier 37000 TOURS

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à un tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui, des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

1. Droit d’accès, de rectification, droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous pour mettre à jour ou corriger vos informations en cas de changement ou si les informations personnelles que nous possédons à votre égard sont inexactes.  Lorsque vous avez donné votre consentement à toute utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, veuillez nous contacter par email à l’adresse contact@atelier-dessertdujour.fr

Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin d’informations supplémentaires de votre part afin d’honorer vos demandes.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@atelier-dessertdujour.fr

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@atelier-dessertdujour.fr

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté, https://cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et Libertés, seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITION DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

htpps://atelier-dessertdujour.fr

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Un email sera envoyé à l’utilisateur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/10/2018.