CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTS APPLICABLES.

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant : Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Règles s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par May Tong XIONG sur le Site Internet atelier-dessertdujour.fr Dessert du Jour : Désigne l’entreprise de Madame May Tong XIONG éditant les services de réservations sur le site atelier-dessertdujour.fr Site : Désigne sans distinction le site atelier-dessertdujour.fr et plus généralement tout site internet édité par « Dessert du Jour » ou encore tout site reprenant avec l’autorisation de « Dessert du Jour » les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires. Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site sans forcément avoir un compte sur le site « Dessert du Jour » Participant : un Participant est une personne physique ou morale qui fait librement la démarche de participer à un Evènement. Evénement : Un Evénement est un enseignement culinaire proposé par « Dessert du Jour » sur atelier-dessertdujour.fr, puis organisé, géré et réalisé librement par lui et pour lequel chaque Participant se sera au préalable inscrit par l’intermédiaire du site Internet. Contenu Utilisateur : Désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres données transmises par un membre dans les différentes rubriques du Site. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET DE L’APPLICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT D’ENGAGER LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS « VOUS », « VOS » ET « VOTRE » FERONT REFERENCE ET S’APPLIQUERONT A LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE.

2. Mentions légales et champ d’application

atelier-dessertdujour.fr et les services qu’il propose inclut sans limitation tous les sites internet et autres services qui lui sont liés et est défini ci-après par « Dessert du Jour ». atelier-dessertdujour.fr est édité par l’entreprise de Madame May Tong XIONG, immatriculée sous le N° SIRET: 84396573200012 et dont le siège social se trouve 5 rue Jules Charpentier, 37000 Tours. L’éditeur est joignable par courrier électronique à contact@atelier-dessertdujour.fr ou par téléphone au +33 (0)6 22 51 33 85. Les fonctions de directeur de la publication de « Dessert du Jour » sont exercées par May Tong XIONG.

3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français. Sauf dispositions d’ordre public, tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation des éditeurs du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES DE RÉSERVATION, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET DE L’APPLICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE ATELIER-DESSERTDUJOUR.FR, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF PROPOSE SUR LE SITE ATELIER-DESSERTDUJOUR.FR. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT D’ENGAGER LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS « VOUS », « VOS » ET « VOTRE » FERONT REFERENCE ET S’APPLIQUERONT A LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE. « Dessert du Jour » se réserve le droit d’interdire l’accès à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, sans justification, sans préavis et à tout moment.

5. Modification des CGU

« Dessert du Jour » et ses éditeurs peuvent à leur seule discrétion et à n’importe quel moment, décider de changer ou modifier les présentes CGU sans avoir à en informer ses Utilisateurs. En accédant au site Internet atelier-dessertdujour.fr, tout Utilisateur accepte les modifications éventuelles apportées. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa dernière connexion sur le présent site. Le fait pour « Dessert du Jour » de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. Les dernières modifications apportées datent du 6 Février 2019.

6. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclaré(es) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

7. Description du service

« Dessert du Jour » met à disposition via le site atelier-dessertdujour.fr, disponible à l’adresse https://atelier-dessertdujour.fr, une plateforme en ligne destinée à réserver des places aux ateliers de pâtisserie dispensés par May Tong XIONG. Le Site atelier-dessertdujour.fr sert ainsi de plateforme de réservation et d’échanges. Il permet de référencer les évènements programmés par May Tong XIONG. Ce service de réservation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

8. Copyright

L'ensemble des contenus disponibles sur le Site atelier-dessertdujour.fr (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. « Dessert du Jour » est titulaire des droits d'auteurs portant sur ces éléments. « Dessert du Jour » est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sont interdits, sans l'accord préalable et écrit de « Dessert du Jour », toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement. Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :

• la reproduction, la représentation et la publication des éléments du Site atelier-dessertdujour.fraux fins d'illustrer un article de presse, après accord écrit de la gérante Madame May Tong XIONG ;
• la reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par « Dessert du Jour » pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Dessert du Jour».

L'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site atelier-dessertdujour.fr est soumis à l'autorisation préalable et écrite de « Dessert du Jour ». En toute hypothèse, l'établissement d'un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « Dessert du Jour » et de l'adresse du site Internet https://atelier-dessertdujour.fr. « Dessert du Jour » se réserve de faire supprimer le lien si le site d'origine est contraire à la ligne éditoriale du site atelier-dessertdujour.fr.

9. Liens

Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que « Dessert du Jour » exclut toute responsabilité concernant : (I) la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Internet ou ressources; ou (II) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites Internet ou ressources en question. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que « Dessert du Jour » approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.

10. Organisation d’un évènement

May Tong XIONG s’engage à être présente au lieu de réalisation des cours situé au 5 rue Jules Charpentier, 37000 Tours, à l’heure convenue et pour la durée prévue, et à réaliser précisément la prestation décrite sur la fiche de l’annonce de l’Evènement. « Dessert du Jour » fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses Evènements, du contenu, de la date, de la durée, du Prix, des modalités de réalisation et des conditions d’organisation de ses Evènements. Le participant accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par « Dessert du Jour », pour le bon déroulement du cours. Le participant a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l'atelier de pâtisserie « Dessert du Jour », sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. « Dessert du Jour » ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans l’atelier et consommés hors de celui-ci. « Dessert du Jour » décline toute responsabilité relative au comportement des Participants lors des Evènements, et des propos qui peuvent y être tenus. Si, toutefois, « Dessert du Jour » avait connaissance qu’un Participant a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un Evènement, « Dessert du Jour » se réserve la possibilité d’agir en conséquence et de fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avèreront être utiles. D’une manière générale, « Dessert du Jour » se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à tout Evènement pour quelque raison que ce soit.

11. Réserver un cours

La réservation caractérise la conclusion d’un contrat de prestations de services entre « Dessert du Jour »  et le Participant. La réservation d’un Evènement est à l’initiative du Participant et se formule donc par une proposition de réservation faite par le Participant à « Dessert du Jour ». Lors de cette proposition de réservation, le Participant accepte sans conditions le prix fixé par « Dessert du Jour ». « Dessert du Jour » propose les Evènements sur le Site en précisant le lieu, la date, les horaires et le prix par personne. Le Participant réserve une ou plusieurs places à partir du site en effectuant exclusivement un paiement en ligne via un des moyens de paiements proposés. La réception du paiement par « Dessert du Jour » constitue la confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Passé la Confirmation de Réservation, « Dessert du Jour » et le Participant sont irrévocablement engagés en particulier par l’application des « Conditions financières » ci-après. Le Participant et « Dessert du Jour » sont informés que la transaction est irrévocablement conclue, par un email envoyé au Participant lui confirmant la Réservation, et un email envoyé à « Dessert du Jour » l’informant de la Réservation. Toute annulation postérieure à cette Confirmation de Réservation est encadrée par les modalités prévues par la Section « Paiement et frais en cas d’annulation » des présentes. 12 Conditions financières Les « Frais de réservation » désignent les sommes dues et payables par un Participant pour un Evènement. Seul « Dessert du Jour »  est responsable des Frais de réservation concernant son Evènement. Le prix, fixé par « Dessert du Jour », est porté à la connaissance du Participant préalablement à la réservation de l’Evènement et s’entend toutes taxes comprises.

13. Paiements

Le paiement de la contribution demandée par « Dessert du Jour », toutes taxes comprises, dues pour un Evènement s’effectuent par le Participant avant la date prévue de l’Evènement concerné, dès son acceptation par ce dernier par le biais du module de paiement « Stripe ». Les Utilisateurs utilisant le système de paiement reconnaissent accepter les conditions générales d’utilisation du service STRIPE, disponibles ici.

14. Obligation de «Dessert du Jour»

Il est rappelé que dans le cadre du contrat convenu entre « Dessert du Jour » et un ou plusieurs Participants, May Tong XIONG a pour obligation vis-à-vis desdits Participants : – De se présenter à l’heure et au lieu convenu ; à défaut d’annulation. – D’informer sans délai les Participants de toutes modifications de l’Evènement. – De réaliser précisément la prestation décrite sur la fiche de l’annonce. Toutefois, l'approvisionnement en produits destinés au cours de pâtisserie est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. En conséquence, « Dessert du Jour » se réserve le droit de procéder à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel. – Attendre le Participant sur le lieu du rendez-vous jusqu’à 20 minutes au-delà de l’heure convenue (tolérance ne dispensant pas le Participant d’être ponctuel). Les participants s’engagent à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule un Evènement de « Dessert du Jour ».

15. Paiement et frais d’annulation

« Dessert du Jour » n’est en aucun cas responsable de l’annulation d’un Evènement par un ou plusieurs Participants, ni de son bon déroulement. En cas d’annulation imputable à « Dessert du Jour » : – Un remboursement de 100% du montant total de la réservation sera effectué, quelque soit la raison de cette annulation. En cas d’annulation imputable au Participant : – Si le Participant annule plus de 72 heures avant l’heure prévue de l’Évènement, le Participant sera entièrement remboursé de la somme payée. – Si le Participant annule entre 48 heures et 72h avant l’heure prévue de l’Évènement, des frais d’annulation correspondant à 50% du prix de la réservation seront dus. En conséquence, le Participant sera remboursé de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation. – Si le Participant annule moins de 48h ou après l’heure prévue de l’Évènement ou bien s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous : « Dessert du Jour » perçoit un dédommagement de 100% du reversement du Participant. En conséquence, le Participant ne percevra aucun remboursement.

16. Responsabilités

« Dessert du Jour »  est tenu d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au site Internet. En cas d’impossibilité d’accès à « Dessert du Jour », ou en cas de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il ne relève donc pas de l’obligation de « Dessert du Jour » de fournir un service ininterrompu, rapide, sans erreur ou que ses services répondent à vos besoins. En aucun cas « Dessert du Jour » ou son dirigeant ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du site atelier-dessertdujour.fr ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du site atelier-dessertdujour.fr ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si « Dessert du Jour » a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

17. Assurance

Les ateliers de pâtisserie dispensés par May Tong XIONG sont couverts par CIC ASSURANCES. Cette assurance professionnelle garantit, dans la limite des plafonds, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que May Tong XIONG peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers.